samedi 19 mars 2016

« Le droit à l'éducation des enfants Roms menacé par des expulsions incessantes »


Paris, le 10 mars 2016

Madame la Ministre,

La Ligue des droits de l’Homme tient à vous exprimer sa plus vive inquiétude concernant les conditions dans lesquelles est respecté, pour les enfants roms (ou supposés tels), le droit fondamental à l’éducation.
Vivant avec leurs parents dans une grande précarité, ces enfants voient ce droit fondamental menacé par des expulsions incessantes. Pourtant, la législation française soumet à l’obligation scolaire tout enfant, français ou étranger, âgé de 6 à 16 ans et résidant sur le territoire national. Par ailleurs, la Convention internationale des droits de l’enfant (Cide), ratifiée par la France, prévoit pour chaque enfant le droit à l’éducation.
Dans un communiqué de presse du 12 janvier dernier, la LDH recensait les évacuations forcées de lieux de vie occupés par des Roms (ou perçus comme tels) et en dénonçait le caractère indigne, inhumain et dégradant. Durant l’année 2015, 60 % des personnes recensées occupant des bidonvilles ont été évacuées de force. Et la liste s’allonge. En effet, selon notre dernier recensement, 2 582 personnes ont été évacuées de force de leurs bidonvilles durant les mois de janvier et février 2016, soit environ 300 personnes par semaine. Nous estimons qu’un tiers de ces personnes sont des enfants.
Malgré les structures spécifiques mises en place par l’Education nationale, les enfants roms doivent parcourir un chemin semé d’embûches pour entrer dans une salle de classe. Si l’on veut que leur scolarisation ne reste pas le vœu pieux d’un texte officiel, il faut accomplir tout un travail préalable qui n’est, pour l’instant, réalisé par aucun service de l’Etat: identifier les familles avec des enfants scolarisables, les informer et les accompagner pour les formalités administratives. Ce sont les militants associatifs qui accomplissent ce travail.
Nous vous exposons en annexe le cas de Wissous, qui est emblématique à cet égard. Mais nous retrouvons cette même situation dans beaucoup d’autres endroits sur tout le territoire national.
Sans ces militants, sans leur forte implication, la scolarisation des enfants roms aurait été impossible. De plus, les résultats scolaires sont encourageants. Les enseignants soulignent fréquemment les progrès importants réalisés par les enfants, notamment dans la maîtrise de la langue française.

Cependant, ce travail et ces résultats sont anéantis par les expulsions continues des bidonvilles. Les services préfectoraux des départements qui prêtent le concours de la force publique à ces évacuations prennent ainsi la responsabilité d’un terrible gâchis : la scolarisation des enfants sera interrompue, voire définitivement arrêtée. A quelle nécessité impérieuse répond le besoin de les expulser en hiver, en pleine année scolaire, et de compromettre ainsi les premières pierres de l’intégration et de l’accès à la formation ?
Les organisations internationales dénoncent elles aussi fermement ces expulsions. Dans sa lettre à M. B. Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, en date du 26 février 2016, le Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe constate qu’elles « interrompent les parcours scolaires des enfants roms, compromettent le suivi médical et fragilisent le maintien dans l’emploi ». Dans le rapport de l’Unicef, qui rassemble plusieurs contributions d’experts sur la situation des droits de l’enfant en France, « les enfants peuvent bien attendre ».
Olivier Peyroux, sociologue spécialiste de la thématique des mineurs migrants, pointe « une politique qui s’est intensifiée sous le gouvernement actuel [et] va à l’encontre du principe de l’obligation scolaire faisant pourtant partie des droits fondamentaux. […] Une étude du collectif Romeurope montre que moins de la moitié des enfants roms vivant en France, en âge d’être scolarisés, le sont. La principale raison n’est pas due à des parents réfractaires mais provient du refus de nombreuses municipalités, toutes couleurs politiques confondues, d’inscrire ces enfants par peur de pérenniser l’installation des Roms sur leur commune ».
Madame la Ministre, nous nous adressons à vous parce que nous attendons de l’Etat français et des collectivités territoriales qu’ils respectent les droits fondamentaux des personnes vivant sur le territoire national et, en premier lieu, le droit à l’éducation, devant lequel tous les enfants doivent être égaux.
Nous vous demandons de porter cette parole auprès de vos homologues du gouvernement pour que cessent ces politiques de déplacement systématique qui compromettent la scolarisation, voire la rendent impossible.
Nous vous demandons, enfin, de veiller à ce que tous ces enfants roms puissent sereinement continuer leurs parcours scolaires avec leurs camarades, leurs professeurs, au sein des établissements dans lesquels ils ont, parfois difficilement mais sûrement, pris leur place.
Compte tenu des circonstances, vous comprendrez, Madame la Ministre, que nous rendions cette lettre publique.
Je vous prie de croire, Madame la Ministre, en l’expression de ma haute considération.

Françoise Dumont
Présidente de la LDH

Cas de Wissous 



L’exemple de Wissous est emblématique de l’énorme travail accompli par les militants associatifs pour parvenir à scolariser régulièrement plus de trente enfants, les conduire chaque jour en classe dans leurs propres véhicules puisqu’ils ne pouvaient pas emprunter le car scolaire de la ville. Ils ont ensuite réalisé un important travail d’interface avec l’Education nationale. En ce qui concerne la situation au collège, la lenteur de la réaction de la DSDEN 91 et le refus d’ouvrir une UPE2A-NSA ont été préjudiciables : évalués le 11 septembre dernier par le Casnav, sept collégiens ont été affectés le 17 novembre seulement, dans une classe UPE2A, déjà surchargée.
Le tribunal administratif de Versailles vient de rejeter (le 1er mars dernier) la requête en référé de familles roms visant à surseoir à leur expulsion de Wissous jusqu’au jugement d’un recours qu’elles ont déposé sur le fond. Elles ont été expulsées le 3 mars 2016.

mercredi 16 mars 2016

Conseils en manif - mars 2016

Par "REBELLYON-INFO"

Prenons nos précautions quand on sort pour une manif, une action, ou autre. Face à la police, face à la justice... réduisons les risques ! Mise à jour du tract (dispo en pdf à la fin de l’article) de Témoins - la Caisse de solidarité.

Quelques conseils...

... AVANT LA MANIF

Éviter de venir seul.e. Former des binômes et trinômes (personnes se connaissant et ayant les mêmes objectifs), si possible venir en plus grand groupe et fixer un rencard d’après-manif pour voir si tout le monde va bien.
Éviter d’amener agenda, carnet d’adresses, tracts et papiers compromettants. Les portables sont utiles, mais attention à les éteindre en cas d’arrestation. De l’eau, de la bouffe et un foulard peuvent être utiles, ainsi que du sérum physiologique. Avoir des chaussures adaptées et éviter de porter des vêtements trop amples. Emporter le nom ou le numéro d’un avocat et de la commission anti-répression (si elle existe).

... PENDANT LA MANIF

Rester mobile et attentif.ve à « l’environnement » : ’’forces de l’ordre’’ (CRS, BAC, RG...), vidéosurveillance urbaine, téléphones portables, go-pro ... Avec leurs caméras, les flics fichent les manifestant.e.s : se masquer le visage peut être utile.

La première arme de la police, c'est la peur. Sirènes, fusées, grenades assourdissantes et intimidations orales sont surtout des techniques de dissuasion. Face à cela, essayer de rester le plus calme possible, même dans les mouvements de foule ; éviter de crier ou de courir inutilement (cela augmente le stress collectif). Ne pas céder à la panique...La peur est naturelle mais on peut apprendre à la canaliser (chanter ensemble, crier des slogans...). 

Une charge de police dépasse rarement 50 m donc il est inutile de courir plus loin ; il vaut mieux marcher groupé.e.s et éviter de laisser des personnes isolées derrière le groupe. La BAC est là pour interpeller : ils agissent en roue libre avant de se replier derrière les lignes de CRS/GM, rester groupé.e.s face à elle, former des chaînes si nécessaire, c’est un bon moyen d’éviter les arrestations.
Les lacrymos sont souvent très localisées, il suffit de se décaler de quelques mètres pour les éviter. En cas de gazage, respirer au travers d’un tissu imbibé d’eau (attention ! si le citron fait du bien sur le coup, l’association citron+lacrymos est très nocive). Les lacrymos collent à la peau et aux tissus, il faut donc éviter de se toucher les yeux et les lèvres avec des mains ou des vêtements contaminés. Se rincer la peau avec de l’eau. Pour les yeux, le mieux est le sérum physiologique, sinon on peut utiliser de l’eau (éventuellement mélanger à du Malox). Rester toujours attentif.ve aux autres manifestant.es : l’entraide est essentielle. Si on voit une arrestation, on peut s’y opposer en agrippant la personne et en interpellant les gens autour. Mais attention, ça ne sert à rien de jouer les zorros... et de se faire serrer aussi.
Si rien ne peut être tenté, demander à la personne de crier son nom et son adresse puis donner ces infos à la commission « anti-répression » ; si il n’y en a pas, contactez-nous. Cela aide à accélérer l’aide juridique (préparer un dossier, discuter de la défense...) et l’ami.e incarcéré.e se sentira moins seul.e. Si on est arrêté.e, crier son nom aux témoins, et éviter les insultes et les coups : l’« outrage et rébellion » est l’arme judiciaire préférée des flics pour charger un dossier.

... EN CAS DE GARDE A VUE

La durée maximale d’un contrôle d’identité est de 4 h ; une garde-à-vue peut durer 24 h, prolongeables jusqu’à 48 h. Depuis la réforme de la GAV en 2011, il est possible d’exiger la présence d’un avocat dès le début de la GAV et pendant les interrogatoires ; il a 2 h pour arriver. Dans les faits, les flics peuvent insister pour commencer sans lui, sous prétexte qu’il n’est pas joignable, et débuter une audition. Ne pas céder sur ce point. Rester vigilant.e même en présence d’un avocat : un avocat peu soucieux de la situation vous conseillera peut-être de tout dire, ou de donner votre ADN… Demander à voir un médecin (si cette demande n’est pas satisfaite il y a vice de procédure... et ça fait toujours du bien de rencontrer des gens).
Il faut savoir que tout ce que vous direz lors d’une audition sera utilisé ensuite par un juge pour vous condamner. La loi n’oblige qu’à donner ses noms, date de naissance et adresse. Une des techniques policières employées est de vous inciter à reconnaître ce qui vous est reproché pour sortir plus vite de garde à vue. Accepter est un mauvais calcul.
Malgré toutes les pressions des flics on a évidemment le droit de ne rien déclarer. Attention, les flics manipulent souvent les Procès-Verbaux, il faut bien les relire avant d’éventuellement les signer. Il est quasi impossible de revenir, lors d’un procès, sur des déclarations faites au cours d’une garde à vue.
Le fichage génétique (ADN) est un grand pas vers la surveillance totale. Même si refuser de donner son ADN aux flics constitue un délit (un an de prison et 15 000 euros d’amende), les poursuites ne sont pas systématiques, et les condamnations sont souvent légères ( une amende de quelques centaines d’euros...) quand la.e prévenu.e invoque un refus du fichage génétique et est soutenu.e par des associations, syndicats… Là aussi, la Caisse de Solidarité ou - s’il y en a une - la commission « anti-répression » de votre mouvement sont là pour organiser la solidarité en cas de condamnation pour refus ADN.
En règle générale il vaut mieux demander à reporter la comparution immédiate pour préparer sa défense car les condamnations sont en moyenne plus lourdes lors de celles-ci. Il faut que vous jugiez selon la gravité des faits, le contexte de l’arrestation et les garanties de représentation (information qui prouvent que vous ne risquez pas de ne pas vous présenter à votre jugement : attestation de travail, formation, logement...) que vous pouvez fournir, on encourt alors le risque d’une détention préventive (quelques semaines). D’où l’importance aussi de préparer un dossier solide lorsque vos ami.es sont arrêté.es pour confirmer les garanties de représentation.

... APRES LA MANIF

Changer ses vêtements si nécessaire, éviter de rentrer seul.e chez soi. C’est souvent bien de trouver un moment pour discuter de la manif et de nos ressentis, et pour s’organiser pour la prochaine

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Conseils en Manif

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Violences policières : brisons le silence ! L'ACAT lance sa campagne


A l'heure où le gouvernement veut étendre le droit  de la police : "Policiers et gendarmes se verraient reconnaître une irresponsabilité pénale" Lorsqu'ils font recours à leurs armes hors cas de légitime défense. Fouilles de bagages et de véhicules sans passer par le procureur. Les forces de l'ordre peuvent retenir une personne sans pièces d'identité pendant 4 heures. La nouveauté, c'est qu'elles pourront aussi le faire si cette personne, même mineure, et hors de présence d'un avocat, a une pièce d'identité. A la raison assez flou qu'il y ait "des raisons sérieuses" de penser qu'elle a un lien avec une activité terroriste. L'ACAT publie un rapport pour briser le silence sur les violences policières


Violences policières : un constat accablant



Pendant 18 mois, l'ACAT a réalisé un état des lieux des violences policières en France. Au terme de son enquête, elle publie un rapport intitulé "L'ordre et la force" pour briser le silence autour de cette question. 
Ce rapport repose sur l'analyse de 89 cas d'utilisation excessive de la force par la police et la gendarmerie. Il met en évidence dans quelles conditions, avec quelles méthodes et quelles armes sont commises les violences policières. Au regard du bilan humain de l'utilisation de certaines armes (Flashball, Taser) et gestes d'immbolisation, l'ACAT considère que des réformes doivent être engagées pour les encadrer plus strictement. Ce rapport met aussi en lumière l'impunité des forces de l'ordre. Sur les 89 situations examinées, seules 6 ont fait l'objet de condamnations à ce jour. 


Pourquoi l'ACAT enquête sur les violences policières en France ?            




  • Parce que les dégâts infligés par les armes intermédiaires telles que le flashball ou le Taser sont démesurés par rapport aux enjeux policiers auxquels ils répondent
  • Parce que certains gestes d’immobilisation (pliage et plaquage ventral) tuent encore 
  • Parce que lorsque les victimes ou leurs familles portent plainte, elles sont confrontées à un véritable parcours du combattant
  • Parce que les sanctions contre les représentants de la loi sont aussi rares que faibles 
  • Parce que la question de l’usage de la force par la police en France est marquée par une opacité profonde et un manque de transparence flagrant 
  • Parce que prévenir la torture dans une démocratie suppose une vigilance face aux mauvais traitements infligés par les représentants des forces de l’ordre.
Pour toutes ces raisons, nous devons lutter contre les violences policières.


Vous aussi, agissez !

Partagez la vidéo "Violences policières, non merci!", signez la pétition "Exigeons la transparence" et faites un premier pas vers une prise de conscience collective! 


Crée en 1974 l'ACAT est une ONG chrétienne œcuménique de défense des droits de l'homme qui se bat pour faire reculer la torture, la peine de mort, défendre le droit d'asile et promouvoir le respect de la dignité de chacun.



mercredi 9 mars 2016

Le bateau des femmes pour Gaza

Soutien à la Flottille de la liberté, le Bateau des femmes pour Gaza

Dans la continuation des Flottilles de la Liberté qui depuis 2008 ont tenté de se rendre à Gaza pour témoigner de la solidarité internationale aux Palestiniens de Gaza sous blocus depuis 2006, un bateau va à nouveau prendre la mer d’ici quelques mois.
Afin de mettre en évidence la situation dramatique et injuste imposée aux deux millions de civils qui survivent dans Gaza en ruines, des femmes ont choisi de tenter une nouvelle fois de briser le blocus. Navigatrices et passagères, personnalités et « simples » citoyennes, elles apportent aux femmes de Gaza un message d’espoir : Gaza, la Palestine, n’est pas seule. Des femmes de par le monde attachées à la justice et au droit international les soutiennent et demandent la levée immédiate du blocus.
La Plateforme des ONG françaises pour la Palestine appuie cette démarche citoyenne, humaine et universaliste, elle appelle les citoyennes et citoyens de France et leurs dirigeants à soutenir la belle initiative du « Bateau des Femmes pour Gaza ».
8 mars 2016, journée internationale des droits des femmes

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Le Bateau des femmes pour Gaza lèvera l’ancre en septembre 2016Les femmes québécoises et palestiniennes demandent la fin du blocus et l’occupation




Montréal, le 7 mars 2016 – Des organisations québécoises et canadiennes se joignent à une coalition internationale pour mettre en œuvre le Bateau des femmes pour Gaza, dans l’objectif de mettre fin au blocus de la Bande de Gaza. Par l’organisation d’événements et fort.e.s du soutien de femmes, d’hommes, d’ONG, de groupes de la société civile et d’associations de femmes à travers le monde, le Bateau lèvera l’ancre en septembre 2016.
Le Bateau des femmes pour Gaza, ce sont des femmes du monde entier qui tiennent à rendre visible l’esprit de résistance indomptable des femmes palestiniennes, à leur manifester leur solidarité, à leur faire parvenir un message d’espoir jusque derrière les murs de leur prison à Gaza.
Le blocus doit être levé, mais même levé, Gaza continuera d’être un territoire occupé par Israël. En solidarité avec l’ensemble du peuple palestinien, il nous faut continuer la lutte pour  que les Palestiniennes et les Palestiniens, où qu’ils soient, recouvrent la totalité de leurs droits. Les groupes québécois exigent donc la fin de l’occupation, de la colonisation, le démantèlement du mur, le respect du droit de retour des réfugié.e.s (résolution 194 de l’ONU) et la reconnaissance du droit des citoyen.ne.s arabo-palestiniens d’Israël à une égalité totale. 
À Gaza, les conditions de vie sont déplorables depuis l’imposition du blocus en 2007 et cela affecte en particulier les femmes : sans liberté, sans paix et sans ressources essentielles pour assurer une vie digne, Israël contrôlant tout. L’insécurité alimentaire y est de modérée à grave. Les multiples agressions militaires y ont détruit toutes les infrastructures essentielles à une vie en société : maisons, hôpitaux et cliniques, centrales électriques, usines de filtration d’eau, écoles et universités, entreprises, commerces, etc.  
La vie des Palestinien.ne.s de Gaza est un enfer et un combat permanent, et pourtant, les femmes continuent de porter leur famille à bout de bras et refusent de disparaître. Elles inspirent espoir, force et détermination devant les innombrables injustices. Agir à leurs côtés est une question de dignité pour toutes et tous.  


Plateforme des ONG françaises pour la Palestine
14, passage Dubail
75010 Paris
Tél. :  +33 1 40 36 41 46
E-mail :
 communication2@plateforme-palestine.org
Site Internet : plateforme-palestine.org
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Membres : Amani, Artisans du Monde, AURDIP, AFPS, AJPF, Cedetim, CEMEA, Cimade, CICUP, CCFD-Terre Solidaire, CBSP, CVPR-PO, Comité Gaza Jérusalem Méditerranée, Enfants Réseau Monde/Services, FSGT, Génération Palestine, LDH, LIFPL-section française, MRAP, Mouvement de la Paix, MIR, MAN, Pax Christi France, Secours Catholique-Caritas France, SIDI, Terre des Hommes France, UJFP.



Observateurs : ACAT, Agir ensemble pour les droits de l'Homme, Amnesty International France, Association Pour Jérusalem, Afran-Saurel, CRID, Collectif judéo-arabe et citoyen pour la Palestine, Francas, GAIC, Handicap International, Médecins du Monde, PUI, Ritimo.



Grande-Synthe : un cynisme hors norme


D’une capacité d’accueil de 2 500 personnes, le camp de Grande-Synthe qui vient d’ouvrir ses portes est déjà menacé de fermeture. Il doit pourtant permettre à des migrants vivant jusqu’à présent dans des conditions inhumaines de se délester un peu des angoisses quotidiennes nourries par l’insalubrité et la précarité.

Qu’importe. Malgré l’urgence d’héberger les migrants dans de bonnes conditions, les autorités françaises dénoncent dans une lettre de mise en demeure adressée au maire de Grande-Synthe l’ouverture précipitée du camp, qu’elles estiment « préjudiciable à la sécurité de centaines de personnes ». Au lieu de s’engager enfin dans des actions concrètes dont beaucoup relèvent de sa responsabilité, voici que l’Etat se pose en inspecteur des travaux finis : au prétexte de normes qui ne sont pas respectées, il menace le maire de Grande-Synthe, insistant sur le risque juridique qu’il encourt à titre personnel. A ce dernier, nous témoignons ici notre total soutien.

La situation ne manque pas d’ironie : alors que l’Etat a lui-même été condamné en novembre pour avoir manqué à ses obligations, notamment celles concernant la santé publique et l’hébergement d’urgence, le voilà qui sanctionne celles et ceux qui ont joint leurs efforts pour pallier ses manquements, et enfin proposer aux migrants une nette amélioration de leurs conditions d’existence : un camp ouvert, composé d’abris privatifs plus solides, et disposant des conditions requises en termes sanitaires et d’hygiène.

Certes, beaucoup reste à faire. Ce nouveau camp de Grande-Synthe n’a jamais eu la prétention de tout régler ni de se conformer aux exigences légales les plus strictes. Dans l’urgence, il s’agissait avant tout de mettre les personnes à l’abri comme de leur assurer les conditions minimales d’une existence décente. C’est à nous – ONG, associations d’aide et bénévoles – qu’il revient désormais d’investir ce lieu choisi par défaut. C’est à nous et aux migrants eux-mêmes qu’il appartiendra d’en faire, avec le concours des habitants de la région, un endroit qui leur fasse oublier pour un temps ce qu’ils ont subi trop longtemps.

Car avant d’exiger le respect des normes, c’est la politique subie par les migrants en France qui reste à ce jour anormale et à laquelle il faut impérativement renoncer. Reflet des pratiques migratoires observées en Europe, elle emprunte à chaque fois des chemins plus funestes, tandis que les autorités devraient se mobiliser au contraire pour améliorer dans l’urgence l’accueil des gens fuyant la guerre, la répression ou la misère.

A la gestion dissuasive et policière s’ajoute à présent une gestion administrative et technocratique menée contre les espaces dédiés aux migrants, et contre un élu qui tente de les accueillir dignement. Le camp de Grande-Synthe est menacé de fermeture. Il n’est peut-être pas aux normes. Une chose est sûre. En France, le cynisme d’Etat, lui, est désormais hors norme.


Paris, le 9 mars 2016


Premiers signataires :
  • Amnesty International
  • Emmaüs France
  • Gisti
  • L’Auberge des migrants
  • LDH – Ligue des droits de l’Homme
  • Médecins du monde
  • Médecins sans frontières
  • Secours catholique
  • Utopia 56

lundi 7 mars 2016

8 Mars : Discrimination subie par les femmes en privation de liberté

La Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Adeline Hazan, dénonce la discrimination subie par les femmes / Journal officiel du 18 février 2016


Dans le monde invisible de la prison, les femmes sont une minorité pénalisée par sa faiblesse numérique : 

En janvier 2016, on comptait 2147 femmes sur 66 678 détenus en France, soit 3,2% de la population incarcérée. Deux prisons sont entièrement réservées aux détenues femmes : le centre pénitentiaire de Rennes et la maison d'arrêt de Versailles. La majeure partie des femmes sont donc incarcérées dans des "quartiers femmes" de prisons pour hommes. 
La rupture avec la famille et l'isolement sont davantage constatés chez les femmes incarcérées que chez les hommes, qui parviennent souvent à recevoir un soutien moral et matériel plus important de leurs proches. Un rapport du Sénat évoque des détenues femmes "très désocialisées lors de leur incarcération", qui ont dû faire face à des "situations de violence conjugales ou familiales" et issues de "milieux défavorisés". Une détenue du centre de détention de Rennes commente la situation de ses codétenues dans un courrier à l'OIP (Observatoire International des Prisons) : 

"La moitié des enfermées n'ont pas de parloirs ou alors avec un visiteur. Un quart ne savent pas écrire et ne reçoivent pas de lettres."

Autre exemple, au centre de détention de Joux-la-Ville, plus de la moitié des détenues n'ont jamais de visites au parloir. Les familles doivent faire de longs trajets pour des parloirs souvent courts et limités à une demi-journée par week-end. Cela représente un coût financier important auquel s'ajoute le stress de manquer l'heure du parloir, ce qui peut décourager certaines familles, à rendre visite aux détenues. A ces difficultés s'ajoute, dans certains établissements, une discrimination entre les quartiers hommes et femmes concernant le nombre de créneaux horaires proposés pour les parloirs. A l'isolement à l'intérieur des établissements s'additionne donc une resocialisation dans un milieu criminogène. Les femmes ont moins accès au régime de la semi-liberté que les hommes : 64 places leur sont réservées (pour un total de 1048 places). 
L'interdiction légale de côtoyer les hommes, même brièvement lors d'un déplacement, a pour conséquence de restreindre l'accès des femmes aux unités sanitaires, aux zones socioculturelles (études), aux terrains de sport, aux bibliothèques. "Les locaux réservés aux femmes sont souvent plus réduits que ceux des hommes, les intervenants moins nombreux et les équipements plus sommaires", précise Adeline Hazan.

Reproduction de certains stéréotypes : 

"Les hommes ont des activités professionnelles de production, pratiquent le sport en extérieur, tandis que les femmes ne peuvent souvent travailler qu'au service général : cuisine, buanderie, entretien des locaux." Quand aux mesures de sécurité, Adeline Hazan les juge parfois "attentatoires à leur dignité". "Les examens gynécologiques doivent avoir lieu sans menottes et hors présence du personnel pénitentiaire", rappelle la contrôleur. 

Accueil des mineurs : 

Si elles doivent, selon la loi, être hébergées dans des unités spécifiques, elles se retrouvent la plupart du temps, faute de place "dans le quartier des femmes majeures, sans aménagement au regard de leur âge. "Les détenues mineures doivent avoir le même accès à l'éducation et à la formation professionnelle que leurs homologues masculins."


Centre de rétention administrative (CRA) :

Seuls quelques CRA accueillent des femmes retenues. Leur droit au maintien des liens familiaux peut donc être mis à mal si leur domicile est éloigné du CRA dans lequel elles sont placées. Aux fins de respect du maintien des liens familiaux, les centres de rétention administrative doivent tous pouvoir accueillir des hommes et des femmes. 
La mixité doit ainsi être instaurée durant la journée, s'agissant de l'accès aux services communs et aux activités. Seul l'hébergement des femmes seules doit être distinct de celui des hommes. Le CGLPL recommande toutefois qu'une attention particulière soit portée à la situation des femmes durant la période de rétention, afin notamment de lever le sentiment d'insécurité perçu par certaines d'entre elles. 

Etablissements psychiatriques : 

En 2014, sur 81 209 patients admis en établissements de santé mentale sous le régime de soins psychiatriques sans consentement, 38,21% étaient des femmes. Les femmes hospitalisées sous contrainte demeurent donc proportionnellement plus nombreuses que dans d'autres lieux de privation de liberté. 
Il faut ici rappeler que si le principe de stricte séparation des sexes prévaut en détention, c'est quasiment le principe inverse qui règne dans les centres hospitaliers. En effet, la présence des femmes est abordée différemment dans les établissements psychiatriques, l'impératif de sécurité s’effaçant derrière le projet de soin, lui-même tourné vers un objectif de sortie. Hommes et femmes hospitalisés sous le régime de soins psychiatriques sans consentement se côtoient quotidiennement dans le cadre de leurs activités, quelles qu'elles soient (culturelles, thérapeutiques, etc.). Le personnel soignant s'occupe indifféremment des patients, hommes et femmes. Certes, la vulnérabilité des patients entraîne la nécessité d'assurer leur sécurité. Ainsi, les chambres restent strictement non mixtes, les règlements intérieurs des établissements réservant, d'une façon générale, l'accès des chambres à leurs seuls occupants. La CGLP relève la bonne pratique de la mixité - hormis à l'intérieur des chambres - au sein des établissements psychiatriques. Elle estime néanmoins que les patients qui le souhaitent ou qui pourraient craindre, à tort ou à raison, pour leur sécurité personnelle devraient avoir la possibilité de s'enfermer la nuit dans leurs chambres, les personnels soignants ayant naturellement à leur seule disposition les moyens d'ouvrir les portes. 

Garde à vue : 

Le CGLP recommande que les femmes conservent leur soutien-gorge en garde à vue, sauf circonstance particulière mentionnée au procès-verbal. "En matière de fouilles, le principe selon lequel elles ne peuvent être réalisées que par des agents du même sexe n'est pas toujours praticable à l'égard des femmes ( qui ne représentent certes que 5% du nombre de personnes en garde à vue, ce qui n'est en rien absolutoire), faute notamment de personnels féminins suffisants dans les effectifs de nuit. Cette situation incombant exclusivement à l'administration, il doit être décidé dans une telle hypothèse qu'aucune fouille quelle qu'en soit la forme (y compris la palpation de sécurité) ne peut être pratiquée". 
Pour tous les lieux de privation de liberté, elle rappelle que le respect de la dignité humaine empêche toute possibilité de procéder à la fouille des protections périodiques des femmes. Lors des visites de contrôle effectuées au sein des locaux de garde à vue des commissariats et des brigades de gendarmerie, il est souvent relevé le faible nombre (voire l'absence totale) de "kits hygiène" contenant des produits d'hygiène pour les femmes. Les personnes interrogées justifient quasi systématiquement cette situation par la faible nombre de femmes gardées à vue. Il a parfois été indiqué aux contrôleurs qu'en cas de difficultés des femmes gendarmes ou policiers pouvaient "dépanner" les femmes gardées à vue. Il peut par ailleurs être souligné que le "kit hygiène" théoriquement prévu pour les femmes contient deux protections périodiques, ce qui, si une femme en a besoin, est insuffisant pour une garde à vue d'une durée de 48 heures. 

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Adeline Hazan a été nommée le 17 juillet 2014 au poste de Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté. 
Le Contrôleur Général peut visiter à tout moment, sur l'ensemble du territoire français, tout lieu où des personnes sont privées de liberté. 

  • Des établissements pénitentiaires : maison d'arrêt, centre pénitentiaire, centre de détention, maison centrale, établissements pour mineurs, centre de semi-liberté, centre pour peine aménagée, centre national d'observation. 
  • Des établissements de santé, plus particulièrement : des établissements ou unités de santé recevant des personnes hospitalisées sans leur consentement (hospitalisation d'office ou à la demande d'un tiers), des chambres sécurisées au sein des hôpitaux, des unités pour malades difficiles (UMD), des unités médico-judiciaires (UMJ). 
  • Des établissements placés sous l'autorité conjointe du ministère de la santé et du ministère de la justice, tels que : les unités d'hospitalisation sécurisées interrégionales (UHSI), les unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA), l'établissement public de santé national de Fresnes, le centre socio-médico-judiciaire de sûreté. 
  • Des locaux de garde à vue des services de police et de gendarmerie
  • Des locaux de rétention douanière
  • Des centres et locaux de rétention administrative des étrangers
  • Des zones d'attente des ports et aéroports
  • Des dépôts ou geôles situés dans les tribunaux
  • Des centres éducatifs fermés
  • De tout véhicule permettant le transfèrement des personnes privées de liberté

La loi n°2014-528 du 26 mai 2014 modifiant la loi du 30 octobre 2007, instituant un Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté a en outre étendu la mission de l'institution au contrôle de l'exécution matérielle des procédures d'éloignement de personnes étrangères jusqu'à leur remise aux autorités de l'Etat de destination. 

Sa mission : veiller au respect des droits fondamentaux. 






vendredi 4 mars 2016

Lutte pour l’égalité femmes-hommes au travail et dans la vie


Appel à un 8 mars de lutte pour l'égalité femmes-hommes au travail et dans la vie!

Ce 8 mars : luttons, faisons grève, manifestons, rassemblons-nous, menons ensemble des actions festives et symboliques. 

Le 8 mars, c’est la Journée internationale de luttes pour les droits des femmes du monde entier !
Les luttes des femmes ont permis de conquérir des droits et de progresser vers l’égalité entre les femmes et les hommes.La journée du 8 mars, qui célèbre l’histoire de ces luttes, est plus qu’un symbole. C’est la journée internationale de luttes pour les droits des femmes du monde entier. Ce n’est pas la journée de « la » femme, comme les médias se complaisent à le répéter. Nous refusons la récupération de cette journée à des fins commerciales, avec des messages publicitaires proposant de la « fêter » par un cadeau ou une distribution de fleurs sur le lieu de travail… sans doute pour mieux faire oublier, le reste de l’année, l’ampleur des inégalités qui restent à combattre.
Dans la société les femmes sont partout mais l'égalité nulle part !
Les femmes sont touchées par les inégalités de salaire et de retraite, par le temps partiel subi, la précarité, elles sont majoritairement en charge des tâches domestiques et familiales, minoritaires dans les postes de responsabilité politique ou économique. Elles sont trop souvent victimes de multiples formes de violences : viols, violences conjugales, violences sexistes et sexuelles au travail, lesbophobie, prostitution, agressions racistes, violences contre des femmes réfugiées. Les femmes sont les premières victimes des guerres.

Aujourd'hui plus que jamais nous devons nous rassembler, faire converger nos luttes pour l'égalité et contre toute forme de violence.
Les politiques d'austérité, la montée des extrêmes droites et le retour des extrémismes religieux imposent plus que jamais des régressions pour les femmes :
—    la loi Rebsamen (dilution des rapports de situation comparée et des négociations égalité professionnelle), la loi Macron (travail du dimanche et de nuit), précarisent encore plus la situation des femmes ;
—    la diminution drastique des dépenses publiques met en danger les services publics et touche particulièrement les femmes : menace sur les gardes d'enfants, sur l'accès au droit à l'IVG (150 centres IVG fermés en 10 ans), sur l'accès aux soins (notamment l'éloignement des services de maternité...) ;
—    la diminution voire la fin des subventions publiques menace l'existence même des associations féministes qui œuvrent tous les jours pour les femmes ;
—    les courants extrémistes ont réussi à faire enterrer les ABCD de l'égalité à l'école, et menacent le droit à l'IVG. Ils refusent la PMA pour toutes les femmes.

AGIR ! RENDRE TOUTES LES LUTTES DES FEMMES VISIBLES !

Comme les coiffeuses et manucures du boulevard de Strasbourg, comme les femmes de chambre des grands hôtels, comme les femmes de ménage grecques, comme les femmes de Latelec en Tunisie, comme toutes les anonymes qui disent tous les jours STOP à toute forme de violence, comme toutes celles et ceux qui œuvrent chaque jour pour le droit des femmes, faisons entendre la voix des femmes !
Luttons pour obtenir l'égalité salariale, contre le temps partiel imposé et la précarité
Imposons le partage des tâches domestiques. Les femmes ne sont pas programmées génétiquement pour accomplir ce travail. Assez de la double journée !

Pour faire reculer le système patriarcal et obtenir l’égalité, aussi bien au travail, dans la famille que dans la société toute entière, le 8 mars ne doit pas être une journée sans lendemain. Plus que jamais, il doit s’inscrire dans une dynamique de mobilisations, de luttes et de revendications des femmes, ici et partout dans le monde,

Sur la base de ce texte, les signataires appellent à renforcer ou à créer partout des collectifs unitaires pour préparer ensemble des 8 mars de luttes, revendicatifs, féministes et syndicaux.


Premiers signataires : Collectif National pour les Droits des Femmes, Agir contre le chômage!, Ailes-Femmes du Maroc, ANEF, Alternative Libertaire, CADAC, les Chiennes de garde, Cgt, Collectif 20éme/Tenon, Coordination Lesbienne en France, DIDF Fédération des associations des travailleurs et des jeunes, Les Effronté-e-s, EELV, Ensemble !, Étudiants communistes de Nice, Femmes Égalité, Femmes libres Radio Libertaire, Femmes pour le Dire, Femmes pour Agir, Femmes Migrantes Debout, Fsu, Jeunes communistes des Alpes Maritimes, Ligue des droits de l'Homme, Ligue des femmes iraniennes pour la démocratie, Maison des Femmes de Montreuil, Maison des Femmes de Paris, Marche mondiale des femmes, Ile de France, Mémoire Traumatique et Victimologie, Mouvement du Nid Paris, NPA, Osez le Féminisme, Parti de Gauche, PCF, PCOF, Rajfire, Réseau féministe Ruptures, Sans compromis, Snpes-PJJ-FSU, UFAL, Union Syndicale Solidaires.


À PARIS :

RASSEMBLEMENT LE 8 MARS A 12H30 DEVANT LE MEDEF, 55 AVENUE BOSQUET, PARIS 7e (M° ÉCOLE MILITAIRE)
MANIFESTATION LE 8 MARS AU SOIR, RDV 18 HEURES, 
FONTAINE DES INNOCENTS (M° LES HALLES) vers St-LAZARE.