Le bateau des femmes pour Gaza

Soutien à la Flottille de la liberté, le Bateau des femmes pour Gaza

Dans la continuation des Flottilles de la Liberté qui depuis 2008 ont tenté de se rendre à Gaza pour témoigner de la solidarité internationale aux Palestiniens de Gaza sous blocus depuis 2006, un bateau va à nouveau prendre la mer d’ici quelques mois.

Afin de mettre en évidence la situation dramatique et injuste imposée aux deux millions de civils qui survivent dans Gaza en ruines, des femmes ont choisi de tenter une nouvelle fois de briser le blocus. Navigatrices et passagères, personnalités et « simples » citoyennes, elles apportent aux femmes de Gaza un message d’espoir : Gaza, la Palestine, n’est pas seule. Des femmes de par le monde attachées à la justice et au droit international les soutiennent et demandent la levée immédiate du blocus.

La Plateforme des ONG françaises pour la Palestine appuie cette démarche citoyenne, humaine et universaliste, elle appelle les citoyennes et citoyens de France et leurs dirigeants à soutenir la belle initiative du « Bateau des Femmes pour Gaza ».

8 mars 2016, journée internationale des droits des femmes

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Le Bateau des femmes pour Gaza lèvera l’ancre en septembre 2016Les femmes québécoises et palestiniennes demandent la fin du blocus et l’occupation

Montréal, le 7 mars 2016 – Des organisations québécoises et canadiennes se joignent à une coalition internationale pour mettre en œuvre le Bateau des femmes pour Gaza, dans l’objectif de mettre fin au blocus de la Bande de Gaza. Par l’organisation d’événements et fort.e.s du soutien de femmes, d’hommes, d’ONG, de groupes de la société civile et d’associations de femmes à travers le monde, le Bateau lèvera l’ancre en septembre 2016.

Le Bateau des femmes pour Gaza, ce sont des femmes du monde entier qui tiennent à rendre visible l’esprit de résistance indomptable des femmes palestiniennes, à leur manifester leur solidarité, à leur faire parvenir un message d’espoir jusque derrière les murs de leur prison à Gaza.

Le blocus doit être levé, mais même levé, Gaza continuera d’être un territoire occupé par Israël. En solidarité avec l’ensemble du peuple palestinien, il nous faut continuer la lutte pour  que les Palestiniennes et les Palestiniens, où qu’ils soient, recouvrent la totalité de leurs droits. Les groupes québécois exigent donc la fin de l’occupation, de la colonisation, le démantèlement du mur, le respect du droit de retour des réfugié.e.s (résolution 194 de l’ONU) et la reconnaissance du droit des citoyen.ne.s arabo-palestiniens d’Israël à une égalité totale. 

À Gaza, les conditions de vie sont déplorables depuis l’imposition du blocus en 2007 et cela affecte en particulier les femmes : sans liberté, sans paix et sans ressources essentielles pour assurer une vie digne, Israël contrôlant tout. L’insécurité alimentaire y est de modérée à grave. Les multiples agressions militaires y ont détruit toutes les infrastructures essentielles à une vie en société : maisons, hôpitaux et cliniques, centrales électriques, usines de filtration d’eau, écoles et universités, entreprises, commerces, etc.  

La vie des Palestinien.ne.s de Gaza est un enfer et un combat permanent, et pourtant, les femmes continuent de porter leur famille à bout de bras et refusent de disparaître. Elles inspirent espoir, force et détermination devant les innombrables injustices. Agir à leurs côtés est une question de dignité pour toutes et tous.  

Plateforme des ONG françaises pour la Palestine

14, passage Dubail
75010 Paris
Tél. :  +33 1 40 36 41 46
E-mail : communication2@plateforme-palestine.org
Site Internet : plateforme-palestine.org

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Membres : Amani, Artisans du Monde, AURDIP, AFPS, AJPF, Cedetim, CEMEA, Cimade, CICUP, CCFD-Terre Solidaire, CBSP, CVPR-PO, Comité Gaza Jérusalem Méditerranée, Enfants Réseau Monde/Services, FSGT, Génération Palestine, LDH, LIFPL-section française, MRAP, Mouvement de la Paix, MIR, MAN, Pax Christi France, Secours Catholique-Caritas France, SIDI, Terre des Hommes France, UJFP.

Observateurs : ACAT, Agir ensemble pour les droits de l'Homme, Amnesty International France, Association Pour Jérusalem, Afran-Saurel, CRID, Collectif judéo-arabe et citoyen pour la Palestine, Francas, GAIC, Handicap International, Médecins du Monde, PUI, Ritimo.

Grande-Synthe : un cynisme hors norme

D’une capacité d’accueil de 2 500 personnes, le camp de Grande-Synthe qui vient d’ouvrir ses portes est déjà menacé de fermeture. Il doit pourtant permettre à des migrants vivant jusqu’à présent dans des conditions inhumaines de se délester un peu des angoisses quotidiennes nourries par l’insalubrité et la précarité.

Qu’importe. Malgré l’urgence d’héberger les migrants dans de bonnes conditions, les autorités françaises dénoncent dans une lettre de mise en demeure adressée au maire de Grande-Synthe l’ouverture précipitée du camp, qu’elles estiment « préjudiciable à la sécurité de centaines de personnes ». Au lieu de s’engager enfin dans des actions concrètes dont beaucoup relèvent de sa responsabilité, voici que l’Etat se pose en inspecteur des travaux finis : au prétexte de normes qui ne sont pas respectées, il menace le maire de Grande-Synthe, insistant sur le risque juridique qu’il encourt à titre personnel. A ce dernier, nous témoignons ici notre total soutien.

La situation ne manque pas d’ironie : alors que l’Etat a lui-même été condamné en novembre pour avoir manqué à ses obligations, notamment celles concernant la santé publique et l’hébergement d’urgence, le voilà qui sanctionne celles et ceux qui ont joint leurs efforts pour pallier ses manquements, et enfin proposer aux migrants une nette amélioration de leurs conditions d’existence : un camp ouvert, composé d’abris privatifs plus solides, et disposant des conditions requises en termes sanitaires et d’hygiène.

Certes, beaucoup reste à faire. Ce nouveau camp de Grande-Synthe n’a jamais eu la prétention de tout régler ni de se conformer aux exigences légales les plus strictes. Dans l’urgence, il s’agissait avant tout de mettre les personnes à l’abri comme de leur assurer les conditions minimales d’une existence décente. C’est à nous – ONG, associations d’aide et bénévoles – qu’il revient désormais d’investir ce lieu choisi par défaut. C’est à nous et aux migrants eux-mêmes qu’il appartiendra d’en faire, avec le concours des habitants de la région, un endroit qui leur fasse oublier pour un temps ce qu’ils ont subi trop longtemps.

Car avant d’exiger le respect des normes, c’est la politique subie par les migrants en France qui reste à ce jour anormale et à laquelle il faut impérativement renoncer. Reflet des pratiques migratoires observées en Europe, elle emprunte à chaque fois des chemins plus funestes, tandis que les autorités devraient se mobiliser au contraire pour améliorer dans l’urgence l’accueil des gens fuyant la guerre, la répression ou la misère.

A la gestion dissuasive et policière s’ajoute à présent une gestion administrative et technocratique menée contre les espaces dédiés aux migrants, et contre un élu qui tente de les accueillir dignement. Le camp de Grande-Synthe est menacé de fermeture. Il n’est peut-être pas aux normes. Une chose est sûre. En France, le cynisme d’Etat, lui, est désormais hors norme.

Paris, le 9 mars 2016

Premiers signataires :

• Amnesty International
• Emmaüs France
• Gisti
• L’Auberge des migrants
• LDH – Ligue des droits de l’Homme
• Médecins du monde
• Médecins sans frontières
• Secours catholique
• Utopia 56

8 Mars : Discrimination subie par les femmes en privation de liberté

La Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Adeline Hazan, dénonce la discrimination subie par les femmes / Journal officiel du 18 février 2016

Dans le monde invisible de la prison, les femmes sont une minorité pénalisée par sa faiblesse numérique : 

En janvier 2016, on comptait 2147 femmes sur 66 678 détenus en France, soit 3,2% de la population incarcérée. Deux prisons sont entièrement réservées aux détenues femmes : le centre pénitentiaire de Rennes et la maison d'arrêt de Versailles. La majeure partie des femmes sont donc incarcérées dans des "quartiers femmes" de prisons pour hommes. 

La rupture avec la famille et l'isolement sont davantage constatés chez les femmes incarcérées que chez les hommes, qui parviennent souvent à recevoir un soutien moral et matériel plus important de leurs proches. Un rapport du Sénat évoque des détenues femmes "très désocialisées lors de leur incarcération", qui ont dû faire face à des "situations de violence conjugales ou familiales" et issues de "milieux défavorisés". Une détenue du centre de détention de Rennes commente la situation de ses codétenues dans un courrier à l'OIP (Observatoire International des Prisons) : 

"La moitié des enfermées n'ont pas de parloirs ou alors avec un visiteur. Un quart ne savent pas écrire et ne reçoivent pas de lettres."

Autre exemple, au centre de détention de Joux-la-Ville, plus de la moitié des détenues n'ont jamais de visites au parloir. Les familles doivent faire de longs trajets pour des parloirs souvent courts et limités à une demi-journée par week-end. Cela représente un coût financier important auquel s'ajoute le stress de manquer l'heure du parloir, ce qui peut décourager certaines familles, à rendre visite aux détenues. A ces difficultés s'ajoute, dans certains établissements, une discrimination entre les quartiers hommes et femmes concernant le nombre de créneaux horaires proposés pour les parloirs. A l'isolement à l'intérieur des établissements s'additionne donc une resocialisation dans un milieu criminogène. Les femmes ont moins accès au régime de la semi-liberté que les hommes : 64 places leur sont réservées (pour un total de 1048 places). 

L'interdiction légale de côtoyer les hommes, même brièvement lors d'un déplacement, a pour conséquence de restreindre l'accès des femmes aux unités sanitaires, aux zones socioculturelles (études), aux terrains de sport, aux bibliothèques. "Les locaux réservés aux femmes sont souvent plus réduits que ceux des hommes, les intervenants moins nombreux et les équipements plus sommaires", précise Adeline Hazan.

Reproduction de certains stéréotypes : 

"Les hommes ont des activités professionnelles de production, pratiquent le sport en extérieur, tandis que les femmes ne peuvent souvent travailler qu'au service général : cuisine, buanderie, entretien des locaux." Quand aux mesures de sécurité, Adeline Hazan les juge parfois "attentatoires à leur dignité". "Les examens gynécologiques doivent avoir lieu sans menottes et hors présence du personnel pénitentiaire", rappelle la contrôleur. 

Accueil des mineurs : 

Si elles doivent, selon la loi, être hébergées dans des unités spécifiques, elles se retrouvent la plupart du temps, faute de place "dans le quartier des femmes majeures, sans aménagement au regard de leur âge. "Les détenues mineures doivent avoir le même accès à l'éducation et à la formation professionnelle que leurs homologues masculins."

Centre de rétention administrative (CRA) :

Seuls quelques CRA accueillent des femmes retenues. Leur droit au maintien des liens familiaux peut donc être mis à mal si leur domicile est éloigné du CRA dans lequel elles sont placées. Aux fins de respect du maintien des liens familiaux, les centres de rétention administrative doivent tous pouvoir accueillir des hommes et des femmes. 

La mixité doit ainsi être instaurée durant la journée, s'agissant de l'accès aux services communs et aux activités. Seul l'hébergement des femmes seules doit être distinct de celui des hommes. Le CGLPL recommande toutefois qu'une attention particulière soit portée à la situation des femmes durant la période de rétention, afin notamment de lever le sentiment d'insécurité perçu par certaines d'entre elles. 

Etablissements psychiatriques : 

En 2014, sur 81 209 patients admis en établissements de santé mentale sous le régime de soins psychiatriques sans consentement, 38,21% étaient des femmes. Les femmes hospitalisées sous contrainte demeurent donc proportionnellement plus nombreuses que dans d'autres lieux de privation de liberté. 

Il faut ici rappeler que si le principe de stricte séparation des sexes prévaut en détention, c'est quasiment le principe inverse qui règne dans les centres hospitaliers. En effet, la présence des femmes est abordée différemment dans les établissements psychiatriques, l'impératif de sécurité s’effaçant derrière le projet de soin, lui-même tourné vers un objectif de sortie. Hommes et femmes hospitalisés sous le régime de soins psychiatriques sans consentement se côtoient quotidiennement dans le cadre de leurs activités, quelles qu'elles soient (culturelles, thérapeutiques, etc.). Le personnel soignant s'occupe indifféremment des patients, hommes et femmes. Certes, la vulnérabilité des patients entraîne la nécessité d'assurer leur sécurité. Ainsi, les chambres restent strictement non mixtes, les règlements intérieurs des établissements réservant, d'une façon générale, l'accès des chambres à leurs seuls occupants. La CGLP relève la bonne pratique de la mixité - hormis à l'intérieur des chambres - au sein des établissements psychiatriques. Elle estime néanmoins que les patients qui le souhaitent ou qui pourraient craindre, à tort ou à raison, pour leur sécurité personnelle devraient avoir la possibilité de s'enfermer la nuit dans leurs chambres, les personnels soignants ayant naturellement à leur seule disposition les moyens d'ouvrir les portes. 

Garde à vue : 

Le CGLP recommande que les femmes conservent leur soutien-gorge en garde à vue, sauf circonstance particulière mentionnée au procès-verbal. "En matière de fouilles, le principe selon lequel elles ne peuvent être réalisées que par des agents du même sexe n'est pas toujours praticable à l'égard des femmes ( qui ne représentent certes que 5% du nombre de personnes en garde à vue, ce qui n'est en rien absolutoire), faute notamment de personnels féminins suffisants dans les effectifs de nuit. Cette situation incombant exclusivement à l'administration, il doit être décidé dans une telle hypothèse qu'aucune fouille quelle qu'en soit la forme (y compris la palpation de sécurité) ne peut être pratiquée". 

Pour tous les lieux de privation de liberté, elle rappelle que le respect de la dignité humaine empêche toute possibilité de procéder à la fouille des protections périodiques des femmes. Lors des visites de contrôle effectuées au sein des locaux de garde à vue des commissariats et des brigades de gendarmerie, il est souvent relevé le faible nombre (voire l'absence totale) de "kits hygiène" contenant des produits d'hygiène pour les femmes. Les personnes interrogées justifient quasi systématiquement cette situation par la faible nombre de femmes gardées à vue. Il a parfois été indiqué aux contrôleurs qu'en cas de difficultés des femmes gendarmes ou policiers pouvaient "dépanner" les femmes gardées à vue. Il peut par ailleurs être souligné que le "kit hygiène" théoriquement prévu pour les femmes contient deux protections périodiques, ce qui, si une femme en a besoin, est insuffisant pour une garde à vue d'une durée de 48 heures. 

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Adeline Hazan a été nommée le 17 juillet 2014 au poste de Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté. 

Le Contrôleur Général peut visiter à tout moment, sur l'ensemble du territoire français, tout lieu où des personnes sont privées de liberté. 

• Des établissements pénitentiaires : maison d'arrêt, centre pénitentiaire, centre de détention, maison centrale, établissements pour mineurs, centre de semi-liberté, centre pour peine aménagée, centre national d'observation. 

• Des établissements de santé, plus particulièrement : des établissements ou unités de santé recevant des personnes hospitalisées sans leur consentement (hospitalisation d'office ou à la demande d'un tiers), des chambres sécurisées au sein des hôpitaux, des unités pour malades difficiles (UMD), des unités médico-judiciaires (UMJ). 

• Des établissements placés sous l'autorité conjointe du ministère de la santé et du ministère de la justice, tels que : les unités d'hospitalisation sécurisées interrégionales (UHSI), les unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA), l'établissement public de santé national de Fresnes, le centre socio-médico-judiciaire de sûreté. 

• Des locaux de garde à vue des services de police et de gendarmerie

• Des locaux de rétention douanière

• Des centres et locaux de rétention administrative des étrangers

• Des zones d'attente des ports et aéroports

• Des dépôts ou geôles situés dans les tribunaux

• Des centres éducatifs fermés

• De tout véhicule permettant le transfèrement des personnes privées de liberté

La loi n°2014-528 du 26 mai 2014 modifiant la loi du 30 octobre 2007, instituant un Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté a en outre étendu la mission de l'institution au contrôle de l'exécution matérielle des procédures d'éloignement de personnes étrangères jusqu'à leur remise aux autorités de l'Etat de destination. 

Sa mission : veiller au respect des droits fondamentaux. 

Lutte pour l’égalité femmes-hommes au travail et dans la vie

Appel à un 8 mars de lutte pour l'égalité femmes-hommes au travail et dans la vie!

Ce 8 mars : luttons, faisons grève, manifestons, rassemblons-nous, menons ensemble des actions festives et symboliques. 

Le 8 mars, c’est la Journée internationale de luttes pour les droits des femmes du monde entier !

Les luttes des femmes ont permis de conquérir des droits et de progresser vers l’égalité entre les femmes et les hommes.La journée du 8 mars, qui célèbre l’histoire de ces luttes, est plus qu’un symbole. C’est la journée internationale de luttes pour les droits des femmes du monde entier. Ce n’est pas la journée de « la » femme, comme les médias se complaisent à le répéter. Nous refusons la récupération de cette journée à des fins commerciales, avec des messages publicitaires proposant de la « fêter » par un cadeau ou une distribution de fleurs sur le lieu de travail… sans doute pour mieux faire oublier, le reste de l’année, l’ampleur des inégalités qui restent à combattre.

Dans la société les femmes sont partout mais l'égalité nulle part !

Les femmes sont touchées par les inégalités de salaire et de retraite, par le temps partiel subi, la précarité, elles sont majoritairement en charge des tâches domestiques et familiales, minoritaires dans les postes de responsabilité politique ou économique. Elles sont trop souvent victimes de multiples formes de violences : viols, violences conjugales, violences sexistes et sexuelles au travail, lesbophobie, prostitution, agressions racistes, violences contre des femmes réfugiées. Les femmes sont les premières victimes des guerres.

Aujourd'hui plus que jamais nous devons nous rassembler, faire converger nos luttes pour l'égalité et contre toute forme de violence.

Les politiques d'austérité, la montée des extrêmes droites et le retour des extrémismes religieux imposent plus que jamais des régressions pour les femmes :

—    la loi Rebsamen (dilution des rapports de situation comparée et des négociations égalité professionnelle), la loi Macron (travail du dimanche et de nuit), précarisent encore plus la situation des femmes ;

—    la diminution drastique des dépenses publiques met en danger les services publics et touche particulièrement les femmes : menace sur les gardes d'enfants, sur l'accès au droit à l'IVG (150 centres IVG fermés en 10 ans), sur l'accès aux soins (notamment l'éloignement des services de maternité...) ;

—    la diminution voire la fin des subventions publiques menace l'existence même des associations féministes qui œuvrent tous les jours pour les femmes ;

—    les courants extrémistes ont réussi à faire enterrer les ABCD de l'égalité à l'école, et menacent le droit à l'IVG. Ils refusent la PMA pour toutes les femmes.

AGIR ! RENDRE TOUTES LES LUTTES DES FEMMES VISIBLES !

Comme les coiffeuses et manucures du boulevard de Strasbourg, comme les femmes de chambre des grands hôtels, comme les femmes de ménage grecques, comme les femmes de Latelec en Tunisie, comme toutes les anonymes qui disent tous les jours STOP à toute forme de violence, comme toutes celles et ceux qui œuvrent chaque jour pour le droit des femmes, faisons entendre la voix des femmes !

Luttons pour obtenir l'égalité salariale, contre le temps partiel imposé et la précarité

Imposons le partage des tâches domestiques. Les femmes ne sont pas programmées génétiquement pour accomplir ce travail. Assez de la double journée !

Pour faire reculer le système patriarcal et obtenir l’égalité, aussi bien au travail, dans la famille que dans la société toute entière, le 8 mars ne doit pas être une journée sans lendemain. Plus que jamais, il doit s’inscrire dans une dynamique de mobilisations, de luttes et de revendications des femmes, ici et partout dans le monde,

Sur la base de ce texte, les signataires appellent à renforcer ou à créer partout des collectifs unitaires pour préparer ensemble des 8 mars de luttes, revendicatifs, féministes et syndicaux.

Premiers signataires : Collectif National pour les Droits des Femmes, Agir contre le chômage!, Ailes-Femmes du Maroc, ANEF, Alternative Libertaire, CADAC, les Chiennes de garde, Cgt, Collectif 20éme/Tenon, Coordination Lesbienne en France, DIDF Fédération des associations des travailleurs et des jeunes, Les Effronté-e-s, EELV, Ensemble !, Étudiants communistes de Nice, Femmes Égalité, Femmes libres Radio Libertaire, Femmes pour le Dire, Femmes pour Agir, Femmes Migrantes Debout, Fsu, Jeunes communistes des Alpes Maritimes, Ligue des droits de l'Homme, Ligue des femmes iraniennes pour la démocratie, Maison des Femmes de Montreuil, Maison des Femmes de Paris, Marche mondiale des femmes, Ile de France, Mémoire Traumatique et Victimologie, Mouvement du Nid Paris, NPA, Osez le Féminisme, Parti de Gauche, PCF, PCOF, Rajfire, Réseau féministe Ruptures, Sans compromis, Snpes-PJJ-FSU, UFAL, Union Syndicale Solidaires.

À PARIS :

RASSEMBLEMENT LE 8 MARS A 12H30 DEVANT LE MEDEF, 55 AVENUE BOSQUET, PARIS 7^e (M° ÉCOLE MILITAIRE)

MANIFESTATION LE 8 MARS AU SOIR, RDV 18 HEURES, 

FONTAINE DES INNOCENTS (M° LES HALLES) vers St-LAZARE.

piqûre de rappel : DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN

La Révolution fut une révolution des peuples, une révolution "du droit naturel humaniste".

Parce qu'elle tenta de libérer l'homme et la société du despotisme doctrinal des Eglises, du despotisme de l'Etat séparé de la société, du despotisme du pouvoir économique conquérant, colonialiste et raciste, du despotisme de la différence sexuelle

DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN

Le peuple français, convaincu que l'oubli et le mépris des droits naturels de l'homme, sont les seules causes des malheurs du monde, a résolu d'exposer dans une déclaration solennelle, ces droits sacrés et inaliénables, afin que tous les citoyens pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer, avilir par la tyrannie ; afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté et de son bonheur ; le magistrat la règle de ses devoirs ; le législateur l'objet de sa mission. - En conséquence, il proclame, en présence de l'Etre suprême, la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen.

Article 1. - Le but de la société est le bonheur commun. - Le gouvernement est institué pour garantir à l'homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles.

Article 2. - Ces droits sont l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété.

Article 3. - Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi.

Article 4. - La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté générale ; elle est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse ; elle ne peut ordonner que ce qui est juste et utile à la société ; elle ne peut défendre que ce qui lui est nuisible.

Article 5. - Tous les citoyens sont également admissibles aux emplois publics. Les peuples libres ne connaissent d'autres motifs de préférence, dans leurs élections, que les vertus et les talents.

Article 6. - La liberté est le pouvoir qui appartient à l'homme de faire tout ce qui ne nuit pas aux droits d'autrui : elle a pour principe la nature ; pour règle la justice ; pour sauvegarde la loi ; sa limite morale est dans cette maxime : Ne fais pas à un autre ce que tu ne veux pas qu'il te soit fait.

Article 7. - Le droit de manifester sa pensée et ses opinions, soit par la voie de la presse, soit de toute autre manière, le droit de s'assembler paisiblement, le libre exercice des cultes, ne peuvent être interdits. - La nécessité d'énoncer ces droits suppose ou la présence ou le souvenir récent du despotisme.

Article 8. - La sûreté consiste dans la protection accordée par la société à chacun de ses membres pour la conservation de sa personne, de ses droits et de ses propriétés.

Article 9. - La loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l'oppression de ceux qui gouvernent.

Article 10. - Nul ne doit être accusé, arrêté ni détenu, que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites. Tout citoyen, appelé ou saisi par l'autorité de la loi, doit obéir à l'instant ; il se rend coupable par la résistance.

Article 11. - Tout acte exercé contre un homme hors des cas et sans les formes que la loi détermine, est arbitraire et tyrannique ; celui contre lequel on voudrait l'exécuter par la violence a le droit de le repousser par la force.

Article 12. - Ceux qui solliciteraient, expédieraient, signeraient, exécuteraient ou feraient exécuter des actes arbitraires, seraient coupables, et doivent être punis.

Article 13. - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.

Article 14. - Nul ne doit être jugé et puni qu'après avoir été entendu ou légalement appelé, et qu'en vertu d'une loi promulguée antérieurement au délit. La loi qui punirait les délits commis avant qu'elle existât serait une tyrannie ; l'effet rétroactif donné à la loi serait un crime.

Article 15. - La loi ne doit décerner que des peines strictement et évidemment nécessaires : les peines doivent être proportionnées au délit et utiles à la société.

Article 16. - Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen de jouir et de disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie.

Article 17. - Nul genre de travail, de culture, de commerce, ne peut être interdit à l'industrie des citoyens.

Article 18. - Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre, ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance, entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie.

Article 19. - Nul ne peut être privé de la moindre portion de sa propriété sans son consentement, si ce n'est lorsque la nécessité publique légalement constatée l'exige, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.

Article 20. - Nulle contribution ne peut être établie que pour l'utilité générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir à l'établissement des contributions, d'en surveiller l'emploi, et de s'en faire rendre compte.

Article 21. - Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler.

Article 22. - L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et mettre l'instruction à la portée de tous les citoyens.

Article 23. - La garantie sociale consiste dans l'action de tous, pour assurer à chacun la jouissance et la conservation de ses droits ; cette garantie repose sur la souveraineté nationale.

Article 24. - Elle ne peut exister, si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées par la loi, et si la responsabilité de tous les fonctionnaires n'est pas assurée.

Article 25. - La souveraineté réside dans le peuple ; elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable.

Article 26. - Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier ; mais chaque section du souverain assemblée doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière liberté.

Article 27. - Que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes libres.

Article 28. - Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures.

Article 29. - Chaque citoyen a un droit égal de concourir à la formation de la loi et à la nomination de ses mandataires ou de ses agents.

Article 30. - Les fonctions publiques sont essentiellement temporaires ; elles ne peuvent être considérées comme des distinctions ni comme des récompenses, mais comme des devoirs.

Article 3 1. - Les délits des mandataires du peuple et de ses agents ne doivent jamais être impunis. Nul n'a le droit de se prétendre plus inviolable que les autres citoyens.

Article 32. - Le droit de présenter des pétitions aux dépositaires de l'autorité publique ne peut, en aucun cas, être interdit, suspendu ni limité.

Article 33. - La résistance à l'oppression est la conséquence des autres Droits de l'homme.

Article 34. - Il y a oppression contre le corps social lorsqu'un seul de ses membres est opprimé. Il y a oppression contre chaque membre lorsque le corps social est opprimé.

Article 35. - Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.

Sources : http://www.conseil-constitutionnel.fr/.../constitution-du...

3 h

Calais : L'Etat ne respecte pas ses engagements

 Calais, le 1^er mars 2016

Le démantèlement d’une partie de la zone sud du bidonville de Calais a débuté lundi 29 février et se poursuit mardi 1^er mars.

Les associations de soutien aux réfugiés de Calais constatent les faits suivants :

• Une expulsion manu militari

• Des réfugiés sous la menace et la désinformation ont été sommés de quitter leur habitation dans des délais allant de 1 heure à 10 minutes
• En cas de refus d’exécution, certains réfugiés ont été extraits de leurs abris par les forces de police, et pour certains interpellés immédiatement.
• Des personnes ont été tenues à distance de leur lieu de vie et empêchées d’y retourner permettant aux forces de police de considérer ces abris comme vides et de procéder à leur destruction.  
• Des réfugiés montés sur le toit de leurs abris en signe de protestation pacifique ont été tenus en joue par des flashballs puis matraqués et certains interpellés.
•  De nombreux réfugiés n’ont pu ni récupérer leurs effets personnels et leurs papiers d’identité, ni trouver une solution alternative pour leur hébergement.

• Les forces de police ont maintenu à l’écart  les citoyens par un large cordon qui encerclait les abris concernés par l’expulsion empêchant ainsi le regard citoyen sur les actions des autorités.
• Cette opération policière s’est accompagnée de gazage massif et d’utilisation d’un canon à eau  de manière indiscriminée et non proportionnée face à une opposition qui affichait clairement sa volonté pacifiste. Ces attaques n’ont fait l’objet d’aucune sommation préalable.
• Dès le début des opérations, les policiers ont refusé la mise à l’abri des enfants et des familles dans l’école du Chemin des Dunes, les exposant ainsi aux gaz lacrymogènes et à la violence de la répression.
•  Un enfant de 13 ans a été interpellé et emmené par les forces de l’ordre, sans possibilité de contact avec lui.  

Au regard de ces faits, force est de constater que les agissements de l’Etat ne respectent aucun des engagements pris publiquement depuis plusieurs jours : absence de brutalité et de violence, concertation et dialogue, délai pour la mise à l’abri des personnes. Le ministre de l’intérieur lui-même indiquait lors de son discours au Mans le 22 février qu’« à Calais, c’est une solution d’hébergement pour tous qui est proposé pour résorber un bidonville. Ce n’est pas de dissoudre la souffrance dans le vide avec brutalité. Ce que nous voulons faire dans la zone sud de la Lande, c’est une opération de mise à l’abri ». Il poursuivait le 25 février à Bruxelles qu’il « n'a jamais été question pour le gouvernement français d'envoyer des bulldozers sur la lande pour procéder à une dispersion des migrants ».

Ce discours lénifiant de l’Etat ne vise qu’à camoufler la réalité : l’Etat ne respecte pas ses engagements. Il entend parvenir à la démolition complète d’un bidonville qu’il a lui-même créé en avril 2015, et ceci par tous les moyens sans aucune considération pour les réfugiés, ni pour les Calaisiens d’ailleurs. Car tout comme les migrants, ils  subissent depuis maintenant plus de 20 ans la même politique de l’échec. Celle qui consiste-de Sangatte à l’actuel démantèlement de la Jungle- à croire qu’en déplaçant le problème on le résoudra.

Organisations signataires

Auberge des migrants
Care4Calais
Collectif Fraternité Migrants Bassin Minier 62
Comité Sans Papier 59
Emmaüs France
FSU 59/62
Help Refugee
Itinérance Cherbourg
Groupe d'information et de soutien aux immigré.e.s (Gisti)
Le Réveil Voyageur
Ligue des droits de l'homme (LDH) Dunkerque
Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP) Dunkerque
Salam Nord Pas-de-Calais
Secours Catholique Caritas France
Terre d'errance
Utopia 56

Un rapport du Conseil de l’Europe déplore la «banalisation» du racisme en France

Des experts du Conseil de l’Europe se sont inquiétés mardi de la «banalisation» des discours racistes en France, y compris de la part de responsables politiques, et de «l’accroissement des violences racistes, antisémites et islamophobes»

La suite :

Libération 2016/03/01-

http://www.liberation.fr/france/2016/03/01/un-rapport-du-conseil-de-l-europe-deplore-la-banalisation-du-racisme-en-france_1436652