Obligatoire, le carnet de circulation a 100 ans
Mireille Spiteri, de la Ligue des Droits de l'homme de Rennes, se bat pour faire supprimer le carnet de circulation.
C'est un document administratif qui provoque bien des débats. En France, seuls les individus de plus de 16 ans dits nomades ou vivant dans un habitat mobile se doivent de le posséder : gens du voyage, forains, gitans, tziganes, roms ou sans domicile fixe. Certains, s'ils ne peuvent pas justifier d'un revenu, doivent pointer dans un commissariat tous les trois mois.
Selon la préfecture de Paris, le carnet de circulation est le moyen de justifier de son identité, d'être rattaché à une commune et d'exercer le droit de vote (si la personne est reconnue comme citoyen français). Mais il ne remplace pas la carte d'identité.
Pour Mireille Spiteri, Redonnaise, membre de la Ligue des Droits de l'homme de Rennes, « ce document est un moyen de contrôle de populations discriminées depuis toujours. Pour être rattachés à une commune, les gens du voyage ou les sans domicile fixe français doivent y demeurer trois ans, contre six mois pour n'importe quel autre citoyen. »
Mis en place en 1912, le carnet de circulation fut d'abord appelé carnet anthropométrique et était obligatoire même pour les enfants. Durant l'Occupation, il est un moyen de contrôle serré des populations nomades. Il change de nom en 1969.
Vers une suppression du carnet ?
« En 2010, j'ai fait circuler une pétition en Ille-et-Vilaine, raconte Mireille Spiteri. J'ai recueilli 1 000 signatures contre la stigmatisation des gens du voyage. Mon rôle, c'est de tirer la sonnette d'alarme quand l'égalité des droits est menacée. »
Le 19 juin 2012, une proposition de loi visant l'abrogation du carnet de circulation est présentée au Sénat. Menée par Esther Benbassa, sénatrice Europe Ecologie/Les Verts, elle sera examinée prochainement à l'Assemblée.
Brice MICLET.